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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publiquehospitalière


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement (pour mise en oeuvre)

Le gouvernement entreprend une campagne d'information auprès de la population sur les conséquences de la réforme des retraites. Un dispositif particulier sera mis en place pour les fonctionnaires qui doivent, naturellement, pouvoir connaître, le moment venu, l'impact des mesures envisagées. Ce dispositif d'information concerne les trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Altedia, cabinet conseil spécialisé en conduite du changement (communication, management et ressources humaines) a été retenu pour mener à bien cette action. Son travail est coordonné par un comité de pilotage formé de représentants du ministère des affaires sociales, de la fonction publique et du service d'information du gouvernement.


Ce plan d'action prévoit plusieurs étapes qui se dérouleront principalement du mois de mai jusqu'au vote de la loi.


Dans un premier temps, des groupes d'expression de 12 personnes sont organisés dans les ministères, les collectivités territoriales et des établissement de la fonction publique hospitalière (210 groupes pour la France entière, répartis par métier et profession, niveau hiérarchique, proximité de départ en retraite, localisation etc.), afin de mieux appréhender la perception des différentes catégories de fonctionnaires et leurs opinions sur l'avenir de leurs retraites, selon des méthodes d'analyse « qualitative ». Les intéressés seront également invités à hiérarchiser la retraite parmi d'autres sujets de préoccupation. Les conclusions élaborées à partir de ces groupes d'expression fourniront un état des lieux du climat social. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, une quinzaine de groupes à Paris et en région, représentatifs des différentes catégories des personnels exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière seront constitués.


Dans un second temps, après la mi-mai, une réunion sera organisée dans les locaux du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, avenue de Ségur, en présence de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, à laquelle participeront les membres de la conférence des directeurs de centres hospitaliers, des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires et des directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Par ailleurs, les services déconcentrés, et les chefs d'établissement relevant de la fonction publique hospitalière recevront par messagerie électronique des dossiers et argumentaires, à chaque phase importante de l'avancement du projet de réforme.


Par ailleurs, à partir de la mi-mai, des réunions d'information seront proposées à l'ensemble des fonctionnaires qui le souhaiteront. Ces réunions d'une durée d'une heure environ se tiendront sur le lieu de travail et pendant les horaires de service.

Deux documents seront édités : le premier, Enjeux et modalités de la réforme, sera diffusé à partir de début juin ; le second, Guide pédagogique sur la nouvelle loi, sera distribué avant la fin de l'année. Ces brochures seront disponibles dans chaque préfecture auprès desquelles les établissements devront s'approvisionner.

De plus, les fonctionnaires bénéficieront également de dispositifs spécifiques s'ajoutant aux outils de communication destinés au grand public. Le site Internet retraites.gouv.fr sera enrichi de pages ciblées fonction publique et un numéro Indigo orientera vers une plate-forme téléphonique dont une partie des téléopérateurs seront spécialisés sur les problématiques de la fonction publique.


Enfin, les grandes administrations, collectivités locales ou hospitalières pourront, si elles le souhaitent, mettre en ligne sur leur Intranet la rubrique du site retraites.gouv.fr consacrée à la situation des fonctionnaires, en vue d'en permettre l'accès aux agents qui ne seraient pas connectés à l'Internet.

Les réunions d'information constituent un élément clé de ce dispositif. Elles présenteront la réforme de manière factuelle et objective à partir d'une cassette vidéo, de transparents, suivant un cadrage précis. Elles seront menées par des fonctionnaires animateurs qui seront issus des directions ou services de gestion des ressources humaines. Ces animateurs seront formés par groupes de 50 à 60 dans chaque région, vers la mi-mai. La formation aura lieu dans les locaux mis à disposition par les ARH avec le concours, le cas échéant, des établissements importants (CHR) implantés dans la région. Les sessions de prise en main du kit de démultiplication, d'une durée de 3 heures seront menées par des consultants d'Altedia. Lorsque les réunions d'information auront commencé, un extranet dédié les aidera à répondre aux questions les plus couramment posées.

Afin de permettre la mise en place des réunions d'information, je demande à chaque chef d'établissement public de santé de désigner au sein de son établissements un interlocuteur fonctionnaire animateur qui sera responsable du bon déroulement de cette mission au sein de l'hôpital. Il devra organiser un nombre suffisamment important de réunions entre la mi-mai et le début du mois de juillet, pour que tous les fonctionnaires qui souhaitent y participer puissent y assister. Des affichettes seront mises à sa disposition pour informer les personnels des dates et heures des réunions programmées.

Pour les agents des établissements sociaux et médico-sociaux, chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignera un fonctionnaire animateur qui sera chargé d'organiser au cours de la même période des réunions d'information en faveur de ces personnels. Les réunions auront lieu dans les locaux mis à disposition par la DDASS avec le concours le cas échéant d'un établissement important implanté dans le département, ou dans les établissements.

Le succès de ce dispositif d'information, essentiel par rapport à l'enjeu de la réforme du système des retraites, nécessite que les établissements soient capables d'offrir les conditions matérielles optimales pour la bonne tenue de ces réunions. Toutes facilités doivent être données aux fonctionnaires animateurs pour mener à bien leur mission. Ils devront par ailleurs bénéficier des facilités de déplacement et indemnisations prévues par les textes.


Par voie de conséquence, je vous demande de communiquer à l'ARH, sous huitaine, les noms et coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) du fonctionnaire animateur que vous aurez préalablement désigné. L'ARH adressera en retour et sans délai, la liste des animateurs sous le présent timbre par voie postale et par messagerie aux adresses suivantes :

daniel.pigeon-angelini@sante.gouv.fr ;
violaine.charpentier@sante.gouv.fr.


Je compte sur votre concours actif pour faciliter la mise en place complète et rapide de l'ensemble de ces opérations, afin que le plan d'action d'information dont les principes et les modalités ont été arrêtés par le Premier ministre puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

PJ : mode opératoire des réunions d'information.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Mode opératoire de l'organisation des réunions d'information


Les directeurs d'établissement et préfets DDASS

Désignent dans chaque établissement hospitalier et dans chaque DDASS un « fonctionnaire animateur retraite », choisi dans la fonction gestion du personnel qui assurera l'animation des réunions d'information auxquelles seront invités librement les personnels concernées par la réforme ;
Communiquent le nom du fonctionnaire animateur à leur ARH ;
Facilitent l'organisation des réunions d'information.

Les ARH

Communiquent les noms des formateurs reçus des établissements par voie postale sous le présent timbre et par messagerie aux adresses suivantes :
pour le correspondant ALTEDIA : daniel.pigeon-angelini@sante.gouv.fr ;
pour le correspondant DHOS : violaine.charpentier@sante.gouv.fr.
Communiquent aux établissements de leur région et aux DDASS les dates de formation qui leur sont affectées par Altedia ;
Réservent une salle capable d'accueillir les formations de fonctionnaires animateurs (généralement une cinquantaine de personnes) selon le calendrier qui leur sera fourni directement par Altedia.

Les fonctionnaires animateurs

Sont formés dans chaque ARH au cours de stages de trois heures de prise en main du kit de démultiplication.

Ont pour mission :
- l'information des agents : les affichettes et les documents seront à disposition dans les préfectures du département ;
- l'organisation des réunions : la volumétrie des participants pourra être très diverse, soit de petites réunions d'une dizaine à une cinquantaine de personnes, soit des plus grandes de plus de cent personnes.