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Circulaire DHOS/P 1/P 2 n° 2002-383 du 8 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière


Date d'application : immédiate.

Circulaires complétées ou modifiées :
Circulaire DH/FH3/DAS/TS3/n° 94-54 du 30 décembre 1994 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ;
Circulaire DHOS/P2/2002/77 du 8 février 2002 relative à la mise en oeuvre de certaines mesures du protocole du 14 mars 2001 relatives aux corps des attachés d'administration hospitalière, des cadres de santé, des sages-femmes, des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires saitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour la mise en oeuvre et diffusion aux établissements publics de santé) ; Mesdames et Messieurs les directeurs de la santé et du développement social (pour mise en oeuvre et diffusion aux établisements publics de santé)

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 modifie le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et en particulier supprime, à compter du 1er janvier 2002, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire jusqu'alors accordée aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, aux infirmiers de blocs opératoires diplômés d'Etat et aux puéricultrices diplômées d'Etat.

En effet, pour mieux reconnaître les qualifications de ces trois corps, le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a prévu la création de grilles de rémunération spécifiques intégrant les nouvelles bonifications indiciaires instaurées par le décret du 6 novembre 1990.

Toutefois, le
décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 prévoit que les corps des infirmiers anesthésistes cadres de santé, des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé et les puéricultrices cadres de santé bénéficient du versement d'une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est fixé à l'article 2 du décret précité.

Je vous rappelle que le
décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 n'ont pas été modifiés ou abrogés.

Le
décret du 3 février 1992 prévoit que les infirmiers exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires perçoivent une nouvelle bonification indiciaire de 13 points majorés.

Le décret du 5 février 1997 prévoit que les agents nommés dans le corps des infirmiers diplômés d'Etat et affectés dans les services de néonatologie et réanimation néonatale perçoivent une nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés.

Ces deux textes ne s'appliquent pas aux infirmiers spécialisés qui exerceraient leurs fonctions soit dans les blocs opératoires, ou dans les services de néonatologie et réanimation néonatale.


En effet, le
décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 a reclassé les infirmiers spécialisés dans trois nouveaux corps : infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices.

Seuls les agents titulaires de la fonction publique hospitalière relevant du corps des infirmiers diplômés d'Etat et exerçant à titre exclusif soit dans les blocs opératoires, soit affectés dans les services de néonatologie et réanimation néonatale peuvent prétendre au versement de treize points majorés de nouvelle bonification indiciaire.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty