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Circulaire DHOS/P1 n° 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Références :
Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) ;
Circulaire du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale DEGFP
n° 2004-032 du 6 décembre 2004.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et messieurs les directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et DOM) ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre).

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire du 6 décembre 2004 citée en référence qui explicite les modifications apportées par le décret du 22 septembre 2003, également cité en référence, aux règles de coordination applicables pour l’indemnisation du chômage des travailleurs privés d’emploi ayant exercé des activités relevant de régimes d’assurance différents. (régime dit d’auto-assurance et régime d’assurance chômage proprement dit).

Je vous rappelle que relèvent du régime dit d’auto-assurance :
- obligatoirement, tous les agents statutaires, notamment les fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- s’ils n’ont pas été affiliés à une ASSEDIC, les agents non statutaires, notamment les agents contractuels régis par le
décret n° 91-155 du 6 février 1991, des mêmes établissements.

Dans le cadre de ce régime, la charge et la gestion de l’indemnisation sont assurées directement par les établissements précités et non par les ASSEDIC.

Vous voudrez bien diffuser la présente circulaire ainsi que la circulaire du 6 décembre 2004 à tous les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics de votre département.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service :
La sous-directrice des professions paramédicales, et des personnels hospitaliers/Pi, M.-Cl. Marel