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Circulaire DHOS/RH3 n°2009-397 du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2009

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au
31 décembre 2009 – Tableaux 30 ou 30 bis des maladies professionnelles.

Mots-clés : maladie professionnelle – amiante.

Références :
Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 ;
Circulaire n°04653 du 21 octobre 2004.

Annexes :
Annexe I. – Déclarations et reconnaissances de maladies contractées ou professionnelles
consécutives à une exposition aux poussières d’amiante.
Annexe II. – Prestations versées année 2009.
Annexe III. – Métiers année 2009.
Annexe IV. – Suivi des personnels année 2009.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/2 du 15 mars 2010,