Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : cette circulaire précise le déroulement de l’enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de l’action sociale – année civile 2011.

Annexe : annexe technique à la circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384.