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Circulaire DRH/DRH2B n°2009-381 du 22 décembre 2009 relative à l’utilisation des chèques d’autorisation d’absence à titre syndical par les représentants des organisations syndicales représentatives au sein du secteur de la santé au titre de l’année civile 2010

Résumé : répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2010 concernant les chèques de demi-journée.

Mots clefs : administration générale – exercice du droit syndical – autorisations spéciales d’absence à titre syndical.

Références :
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (art. 14) ;
Circulaire fonction publique no 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret du 28 mai 1982 précité ;
Circulaire DAGPB n°220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux.

Annexe : tableau de calculs des droits syndicaux 2010 (autorisations spéciales d’absence).

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/2 du 15 mars 2010,