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Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au titre de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale. Les actions locales afférentes à ce plan à conduire pour les années 2010 et 2011 y sont décrites.

Validée par le CNP le 22 octobre 2010 – Visa CNP 2010-234.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au titre de l’article L. 16222-7-2 du code de la sécurité sociale. Les actions locales afférentes à ce plan à conduire pour les années 2010 et 2011 y sont décrites.

Mots clés : régulation – produits de santé – liste en sus – article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale.

Références :
relative aux actions locales à conduire pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus ;
Directive du 19 juillet 2010 aux agences régionales de santé relative aux priorités sur la gestion du risque en 2010.

Annexes :
Annexe I. – Ciblage des établissements et détection des pratiques non conformes aux RBU.
Annexe II. – Bilan chiffré des actions 2009.
Annexe III. – Échéancier de conclusion des plans d’actions.
Annexe IV. – Rapport de l’Inca : situation de la chimiothérapie des cancers en 2009.
Annexe V. – Tableaux de suivi des actions locales.
Annexe VI. – Exemples de méthodologie.

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/12 du 15 janvier 2011