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Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er janvier 2010.

Résumé : la présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Mots clés : déclarations accidents du travail et maladies professionnelles – instruction par la caisse primaire d’assurance maladie – respect du contradictoire – notification des décisions à l’employeur.

Textes de référence :

Articles L. 441-1, L. 441-2 et L. 461-5 du code de la sécurité sociale ;

Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles (JO du 31 juillet 2009).

Textes abrogés ou modifiés : néant.

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