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Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er décembre 2010.

Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www.securite-sociale.fr. et sur le site htpp://www.circulaires.gouv.fr.

Résumé : les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d’accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours.
Le décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010) modifie les textes en vigueur afin de calculer ces indemnités sur la base de 365 jours. Cette nouvelle réglementation est applicable aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

Mots clés : indemnités journalières – assurance maladie – assurance maternité – accidents du travail et maladies professionnelles.

Textes modifiés : articles R. 323-4, R. 323-5, R. 323-9 et R. 433-4 du code de la sécurité sociale.

Annexes :
Annexe I. – Tableau comparatif avant et après réforme.
Annexe II. – Questions-réponses.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/12 du 15 janvier 2011