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Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

L’article 115 de la loi de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé maladie des agents publics civils. Cette circulaire revient sur le champ d’application du dispositif (les agents concernés), les situations de congé maladie auxquelles s’appliquent le délai de carence, les modalités de mise en œuvre du délai de carence, le non versement des éléments de rémunération au titre du délai de carence, les effets du délai de carence sur la situation administrative des agents, ainsi que le bilan et suivi de la mise en œuvre de la mesure.