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Circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

Elle rappelle que les "nombreuses autorisations délivrées par les mairies" ont été remplacées par des déclarations préalables "moins mobilisatrices de ressources pour les services communaux" (soins de conservation, moulages et transports de corps avant ou après mise en bière). Cette formalité peut être effectuée par tout moyen "notamment courrier, télécopie ou message électronique". Le texte indique par ailleurs que le délai de 48 heures pendant lequel peuvent être réalisées les opérations de transport avant mise en bière est compté "en jours calendaires". Il comporte une annexe portant sur les formalités requises pour les transports de corps avant mise en bière.

La circulaire indique également qu'il "a été fait le choix de substituer à l'enquête de commodo et incommodo une procédure ad hoc" pour la création et l'extension de chambres funéraires. Elle précise le contenu du dossier que doit déposer toute personne ou entreprise désirant créer ou étendre une telle chambre. Le texte explicite en outre la modification de la procédure de création des cimetières, notamment le recours à une enquête publique, ou les nouvelles modalités de dépôt des corps.