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Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Par cette circulaire il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en œuvre du plan d’action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d’en faire connaitre la teneur à leurs personnels.
« Ce plan d’actions découle d’un travail de concertation avec les représentants du personnel et les employeurs des trois versants de la fonction publique en 2015 et 2016.
Articulé autour de cinq axes, il identifie les chantiers sur lesquels l’administration entend désormais avancer dans les domaines du pilotage de la santé au travail (objectifs 1 à 3), de la médecine de prévention (objectif 4), de la prévention des risques professionnels et de la prise en compte de la pénibilité (objectifs 5 et 6), de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi (objectifs 7 et 8), du fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée (objectifs 9 et 10).
L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique contient déjà un certain nombre de dispositions sur le temps partiel thérapeutique, le reclassement, le régime de la preuve et l’organisation du recueil des données relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles des fonctionnaires. Les textes d’application seront publiés cet été. Un suivi de la réalisation de ce plan d’action ambitieux sera réalisé par la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique, compétente pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail. »
Tous les employeurs sont ainsi invités à s’engager dans la mise en œuvre de l’ensemble de ces chantiers ouverts par la DGAFP, en concertation avec les organisations syndicales dans les deux années à venir.