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Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Cette circulaire concerne les postes de chefs de cliniques ou assistants associés de maîtres de conférences ou professeurs associés, les lauréats au concours et à l’examen de la procédure d’autorisation d’exercice ainsi que les médecins étrangers inscrits en formation qualifiante en France. Elle a pour objectif « de répondre aux questions soulevées par les services de la main d'œuvre étrangère (SMOE) et les préfectures, lors de l'examen des demandes d'autorisation de travail des médecins étrangers, ressortissants d'États tiers non membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ou ressortissants roumains et bulgares pendant la durée de la période transitoire. Elle doit permettre de faciliter le règlement de situations en rappelant, pour chacun des statuts concernés, la règlementation applicable. »

Consulter ici la circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé