Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS/SDR n° 2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 (pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012

Validée par le CNP, le 23 septembre 2011. – Visa CNP 2011-246.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la présente instruction a pour objet de donner des éléments d’informations aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en oeuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012.

Texte de référence : annexe IV de la circulaire du 6 juillet 2009.

Textes abrogés : les deux premiers alinéas du 4.1 et le schéma du 5.2 de l’instruction du 7 janvier 2010 et les données de tarification des UHR mentionnées dans le point 3 de l’annexe II de l’instruction du 31 mai 2010, la foire aux questions d’août 2009.

Annexes :

Annexe I. – Foire aux questions – Juillet 2011 Mesure 16 (PASA-UHR).

Annexe II. – Schémas des procédures de labellisation des PASA-UHR.

Annexe III. – Coordonnées des référents nationaux de la mesure PASA-UHR.