Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales de l’équipement [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de l’équipement [pour exécution]).

La circulaire DGS/DGUHC du 22 juin 2004 demandait aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), directions départementales de l’équipement (DDE) et directions régionales de l’équipement (DRE) de compléter un certain nombre d’indicateurs d’activités dans le domaine de la lutte contre le saturnisme lié à l’habitat pour l’année 2003.

Ces données ont permis à la DGS et à la DGUHC d’élaborer conjointement, et pour la troisième année consécutive, un bilan national accompagnant la présente circulaire (annexe I). Ce bilan, certes, plus synthétique que les années précédentes, confirme, par comparaison avec celui de 2002, la montée en charge du dispositif de lutte contre le saturnisme. Il reflète les difficultés rencontrées par vos services, auxquelles les nouvelles dispositions de la loi relative à la politique de santé publique répondent en partie.

Cette enquête est renouvelée pour l’année 2004. C’est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir compléter la liste d’indicateurs annexée à la présente circulaire (annexe II). Cette liste est identique à celle de 2003. Le tableau d’indicateurs est également téléchargeable à partir du réseau Intranet du ministère de la santé et des solidarités (réseau d’échanges en santé environnementale) et celui du ministère du travail, de la cohésion sociale et du logement, sous l’adresse Intranet de la DGUHC : http://intradguhc.i2/publications/TXT_OFFICIELS/2005.htm.

Comme pour les enquêtes précédentes, les DRASS et les DRE sont chargées de coordonner le recueil de ces indicateurs au niveau de chaque région et d’en vérifier la cohérence.

Le tableau, accompagné d’une synthèse régionale, est à transmettre conjointement avant le 16 décembre 2005 aux bureaux IUH3 de la DGUHC et SD7C de la DGS.

Nos services (DGUHC/IUH3 et DGS/SD7C) se tiennent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Vous voudrez bien nous signaler, sous les présents timbres, les difficultés que vous pourrez rencontrer dans la mise en oeuvre de ces instructions, ainsi que, plus généralement, dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.

Pour le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction,
Pour le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction :
La sous-directrice des interventions urbaines et de l’habitat, H.  Dadou

Pour le ministre de la santé et des solidarités :
Le directeur général de la santé,
Pour le directeur général de la santé :
La sous-directrice de la gestion des risques des milieux, J.  Boudot

I.  -  LES SIGNALEMENTS

I.1.  Les cas de saturnisme

459 nouveaux cas de saturnisme (cf. graphique 1) ont été signalés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 2003 chez des enfants mineurs, soit une diminution proche de 7 % par rapport à 2002. Ce chiffre global masque cependant des tendances départementales différentes : par exemple, une forte diminution des cas à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Rhône, mais une augmentation dans les Hauts-de-Seine, le Nord,le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, les Yvelines et le Val-d’Oise et une stabilisation dans le Val-de-Marne et en Seine-Maritime. Le poids de l’Ile-de-France est en légère baisse par rapport aux années précédentes : 65 % des cas déclarés en 2003 (contre 70 % en 2002 et 2001), ce qui est lié à la forte diminution à Paris.

86 % des signalements concernent des enfants de moins de six ans. Les services de protection maternelle et infantile (PMI), à l’origine d’environ deux tiers des signalements, restent les plus impliqués dans le dépistage de cette pathologie, bien qu’on puisse cependant noter une très légère augmentation du nombre de cas signalés à la DDASS par d’autres canaux (le médecin traitant, par exemple).

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

Sur ces 459 cas, 105 ont une origine de contamination autre que les peintures contenant du plomb (proximité d’un site industriel et présence de plomb dans l’eau, notamment).

La liste des départements ayant reçu au moins 10 cas de saturnisme en 2003 (cf. graphique 2) s’est un peu modifiée et concerne 10 départements au total, contre 8 en 2002.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

I.2.  Les risques d’accessibilité au plomb

1 134 logements ou parties communes d’immeubles présentant des peintures dégradées susceptibles de contenir du plomb ont spontanément été signalés aux services de l’Etat (cf. graphique 3). Ce chiffre représente cependant 17 % de signalements de moins qu’en 2002.

La région Ile-de-France en concentre toujours la part la plus importante, bien qu’elle soit, en 2003, légèrement plus faible qu’en 2002 (62 % contre 67 %).

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

I.3.  Les états des risques d’accessibilité au plomb (ERAP)

A la fin de l’année 2003, 68 départements étaient couverts par un arrêté préfectoral en vigueur définissant une zone d’exposition au plomb (cf. graphique 4).

L’afflux des ERAP dans les services ne cesse donc de s’amplifier, portant ce nombre à 74 115 en 2003, nombre réparti sur un plus grand nombre de départements.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

II.  -  LES DIAGNOSTICS

3 639 diagnostics ont été réalisés en 2003 (cf. graphiques 5 et 6), soit 15 % de plus que l’an passé. Diverses circonstances en sont à l’origine : 1 142 (soit 40 %) ont été effectués à la suite d’un cas de saturnisme, 690 (soit 19 %) à la suite d’un ERAP, 980 (soit 27 %) à la suite d’un signalement de risque d’accessibilité au plomb et 527 (soit 15 %) dans le cadre d’une enquête d’insalubrité.

Les principales tendances observées par le passé se trouvent toujours confirmées, à savoir que les services centrent leur action sur les cas les plus urgents sur le plan sanitaire, à savoir les cas de saturnisme déclarés. Par contre, la proportion de diagnostics positifs s’est fortement amplifiée puisqu’en 2003, presque 3 diagnostics sur 4 réalisés dans un logement ou dans des parties communes ont mis en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Ce ratio était de 1 sur 2 les années précédentes.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

III.  -  LES ENFANTS EXPOSÉS

En 2003, 4 234 enfants ont été recensés en tant qu’habitants de logements identifiés par les services, lors des diagnostics réalisés, comme présentant une accessibilité au plomb.

IV.  -  LES OPÉRATEURS

Ce sont toujours les opérateurs agréés qui réalisent la grande majorité des diagnostics (81 %).

Les DDASS ont réalisé un nombre de diagnostics moins important en 2003, baisse qui ne doit pas occulter leur fort investissement dans la lutte contre le saturnisme (cf. graphique 7). À l’inverse, l’activité des services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) en matière de réalisation des diagnostics a augmenté.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

A la fin de l’année 2003, 863 opérateurs étaient agréés pour les diagnostics, 156 pour la maîtrise d’oeuvre et 790 pour le contrôle des travaux. 83 départements ont ainsi agréé des opérateurs pour les missions de diagnostic et/ou de contrôle et 56 pour celles de maîtrise d’oeuvre (cf. graphique 8).

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

V.  -  LES NOTIFICATIONS DE TRAVAUX ET LES TRAVAUX

Cette enquête n’est pas longitudinale. On peut toutefois essayer de rapprocher le nombre de notifications préfectorales de travaux du nombre de diagnostics positifs : 2 628 diagnostics ayant mis en évidence une accessibilité au plomb et 2 770 notifications, dont 2 055 notifications pour des logements et 573 pour des parties communes (cf. graphique 9).

Le nombre de travaux effectivement réalisés en 2003, soit 2 095 (total logements + parties communes), est inférieur à celui observé en 2002. On constate également que moins de travaux ont été réalisés par les propriétaires en 2003, à l’inverse des travaux d’office qui eux ont augmenté ; ce constat est à mettre en regard du nombre de contrôles conformes, qui a progressé par rapport à l’an passé : 1 040 en 2003 contre 803 en 2002. Cependant, malgré cette amélioration constatée, le nombre de contrôles conformes, qui détermine la part des logements et parties communes ayant fait l’objet d’une procédure complète, reste, dans l’absolu, assez modeste.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

VI.  -  L’HÉBERGEMENT PENDANT LES TRAVAUX

La nécessité d’héberger ou non les occupants pendant les travaux de suppression du risque d’accessibilité au plomb émane généralement de l’auteur du diagnostic qui fixe également la nature des travaux à entreprendre.

Le nombre de personnes à héberger s’élève à 1 390 en 2003, et celui des personnes effectivement hébergées pendant les travaux n’est que de 680. Cela étant, la saisie n’ayant pas été complète, il convient de considérer le dernier chiffre avec précaution (ces chiffres sont probablement plus élevés).

VII.  -  LE CONTRÔLE CONFORME DES TRAVAUX

Le contrôle après travaux, lorsqu’il est conforme, marque la fin de la procédure d’urgence. Il permet d’avoir l’assurance que les travaux ont été faits et correctement effectués.

Ainsi, en 2003, 1 040 logements et parties communes ont fait l’objet d’une procédure complète. C’est 30 % de plus qu’en 2002, tendance plutôt encourageante, mais encore insuffisante.

Le graphique 10 récapitule les résultats de l’application des mesures d’urgence selon les différentes étapes de la procédure. Ces résultats confirment, sans conteste, une montée en puissance du dispositif.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

VIII.  -  LA DURÉE DES TRAVAUX

Elle est très variable d’un département à l’autre et selon que ces travaux concernent un logement ou des parties communes. On peut cependant en déduire une durée moyenne qui serait d’environ cinq jours, pour un logement, à environ un  mois pour des parties à usage commun.

IX.  -  LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Les moyens financiers alloués à la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme sont en constante progression avec, cependant, des disparités selon les départements. Ce sont toujours les départements de la région Ile-de-France les plus gros consommateurs.

Ces moyens financiers sont utilisés par les services de la manière suivante :
DDE : diagnostic et contrôle après travaux, travaux d’office, hébergement, accompagnement social des familles, etc. ;
DDASS : achat et maintenance d’appareils, campagnes de dépistage, etc.

D’après le graphique 11, les moyens humains accusent, par rapport à 2002, un léger fléchissement côté DDASS (53 ETP), à l’inverse de ceux des DDE qui progressent (de 28 à 34 ETP). Ces moyens restent cependant faibles au regard des besoins.

Voir graphique au Bulletin Officiel n° 2006/2 du 15 mars 2006

X.  -  Récapitulatif des indicateurs d’activité des DDASS/DDE sur les trois années 2001, 2002 et 2003