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Circulaire interministerielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD)

Résumé : intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le processus LMD. Regroupement des IFSI aux fins de passer convention avec les universités et les régions avant le 30 juin 2010

Mots clés : LMD – IFSI – GCS – université – académie – région – infirmier diplômé d’Etat (IDE) – instituts régionaux de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge

Références : articles L. 6133-1 à L. 6133-3 et R. 6133-1 à R. 6133-21 du code de la santé publique.

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexes :
Annexe I. – Convention type constitutive du GCS projet de groupement de coopération sanitaire pour les IFSI publics.
Annexe II. – Règlement intérieur type du GCS pour les IFSI publics.
Annexe III. – Modèle-type de convention de partenariat GCS pour les IFSI publics ou pour les
instituts régionaux de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge/établissements de santé privés.
Annexe IV. – Tableau de regroupement des IFSI.

Date d’application : immédiate.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009