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Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Ce texte « a pour objet d’expliciter les dispositions relatives au  temps de travail des internes prévues par le décret n°  2015-225 du 26 février 2015 susvisé et  de  ses  arrêtés d’application relatifs aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et aux astreintes des internes », ceci afin de « faciliter leur mise en œuvre dans un contexte de protection de la santé, de la sécurité des internes, de maintien de la qualité de leur formation et de meilleure articulation entre temps de formation en stage et temps de formation hors stage ». Il évoque en premier lieu le volume et la qualification des obligations de service des internes concernant ses demi-journées de stage avec participation à la permanence et à la continuité des soins, l’organisation des gardes, la modernisation du régime des astreintes et le repos de sécurité, ainsi que ses demi-journées de formation hors stage. La circulaire revient également sur le système de récupération instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue sur un trimestre. Dans un second temps, ce texte insiste sur « le respect du seuil de 48 heures maximum de temps de travail hebdomadaires », et évoque les sujets des congés annuels et le suivi du temps de travail.