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Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif ORSEC zonal, introduit par la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Le plan zonal de mobilisation a pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l’offre et l’organisation des soins à l’échelle de la zone de défense et de sécurité. Il permet la mise en place d’une organisation adaptée lors d’une situation ayant un impact sanitaire exceptionnel, assurant l’expression rapide des besoins, ainsi que le suivi de la mobilisation et de la répartition des moyens sanitaires humains et matériels mobilisés en renfort.

 

Consulter ici la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/2013/374 du 26 septembre 2013 relative à l’élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires