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Circulaire interministérielle n° DIMM/BIP/DGOS/RH4/2012/111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d'accueil et de recrutement des stagiaires associés

Cette circulaire a pour objet de présenter le dispositif juridique qui doit permettre aux stagiaires associés, titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine, de bénéficier d’une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement public de santé et dans le cadre d’une action de coopération internationale hors Union européenne menée avec une personne morale de droit public ou de droit privé conformément à l’article L. 6134-1 du code de la santé publique. L’objet de ce stage est "d'acquérir une nouvelle technique ou de perfectionner leur pratique". Ces stagiaires sont recrutés pour une période de six mois renouvelable une fois et la durée totale des conventions ne peut excéder deux ans.

 Consulter la circulaire n°2012-111 du 7 mars 2012 en PDF

Catégorie :

Directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé :

Conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires associés dans le cadre d’une convention de coopération internationale

Stagiaires associés – recrutement – conditions d’entrée et de séjour en France – stage pratique – convention de coopération internationale hospitalière

Textes de référence :

- Code de la santé publique : articles L. 6134-1, R. 6134- 2 1° ;

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R. 313-10-1 et suivants ;

- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l’article R. 6153-2 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés ;

- Circulaire d'application du 29 mai 2009 relative à la mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour valant titre de séjour (NOR IMIM0900067C)

- Circulaire du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage (NOR:IMIM0900079C)

- Circulaire du 21 novembre 2011 relative aux modalités d'application du décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour ( NOR IOCL1130031C).

Annexes :

Annexe I : statut applicable aux stagiaires associés

Annexe II : formation pratique complémentaire des stagiaires associés

Annexe III : procédure d’accueil des stagiaires associés

Annexe IV : schéma du processus d’accueil du stagiaire associé

Annexe V : textes de référence

Diffusion :

Les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.