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Circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle

Cette circulaire présente le "schéma de stockage et de distribution des produits de santé issus des stocks stratégiques de l’Etat, ainsi que les modalités nécessaires à sa mise en œuvre". L'Etat a "constitué des stocks stratégiques", gérés par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La mise en œuvre du dispositif "privilégie les circuits [...] de droit commun", bien que la "mobilisation de circuits de distribution exceptionnelle pré-identifiés [puisse] s’avérer nécessaire pour les situations sanitaires exceptionnelles dont la cinétique et l’ampleur le justifieraient". Les "solutions logistiques du dispositif de stockage et de distribution des produits de santé de l’Etat" reposeront sur des plans de distribution exceptionnelle, élaborés par les départements, sur la base des "contraintes logistiques et les dispositions propres à la gestion de ces produits". La circulaire précise en annexe le "schéma de distribution infra-zonale", ainsi que "les produits de santé du stock stratégique de l’Etat susceptibles d’être distribués à la population et [les] circuits de distribution envisagés".

 

Consulter ici la circulaire interministérielle N°DGS/DUS/DGSCGC/2013/327 du 21 août 2013 relative au dispositif de stockage et de distribution des produits de santé des stocks stratégiques de l’Etat pour répondre à une situation sanitaire exceptionnelle