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Circulaire interministerielle n°DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS/2010/395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Résumé : Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi quel’impact sanitaire d’une vague de froid, et faire face à d’éventuels pics d’activité, en optimisant l’organisation de l’offre de soins, notamment en périodes de congés

Mots-clés : épidémies saisonnières – vaccination des personnels - vague de froid –permanence des soins - capacités d’hospitalisation - congés – réseaux des urgences -cellules de veille -

Textes de reference :

Code de l'action sociale et des familles : articles L.116-3, L.121-6-1, R.121-2 a R.121-12 et D. 312-155-4-1.

Code general des collectivites territoriales : articles L.2212-2 et L.2215-1.

Code de la securite sociale : article L.161-36-2-1.

Code de la sante publique : articles L.1413-15, L1435-1, L1435-2, L.3131-7, L3131-8, L.6112-5, L.6314-1, R.1435-1, R1435-2 et R.1435-8, R.3131-4 a R.3131-7, R.6123-26 a R.6123-32 et R.6315-1 a R.6315-7

Circulaire INTE0300129C du 22 decembre 2003 relativea la veille, la gestion des crises, l'information et l'alerte des autorites gouvernementales dans le domaine de la protection civile.
Circulaire DHOS/O1 N°2005-214 du 29 avril 2005 relative a la programmation des capacites d¡¦hospitalisation dans les etablissements de sante publics et prives
Circulaire DHOS/CGR n°2006-401 du 14 septembre 2006relative a l¡¦elaboration des plans blancs des etablissements de sante et des plans blancs elargis
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2/ n°2006-489 du 22 novembre 2006relative a la conduite a tenir devant des infections respiratoires aigues basses chez les personnes agees
Circulaire DHOS/E4 n°2006-525 du 08 decembre 2006 relative a la prevention des risques electriques dans des conditions climatiques de grands froids
Circulaire DHOS/01 n°2007-65 du 13 fevrier 2007 relative a la prise en charge des urgences
Circulaire interministerielle INTE0700102C du 15 octobre 2007 relative a la procedure de vigilance et d¡¦alerte meteorologiques
Circulaire DHOS/E4 n°2009-02 du 07 janvier 2009relative a la prevention des coupures electriques dans des conditions climatiques de grands froids
Circulaire DGS/DUS n°2009-84 du 24 mars 2009rappelant les actions a mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes a haut risque vital et des personnes hospitalisees a domicile en prevision et en situation d¡¦evenements climatiques extremes.
Circulaire DGAS n°2009-170 du 18 juin 2009relative a la securite des personnes hebergees dans des etablissements medico-sociaux en cas de defaillance d¡¦energie
Circulaire DGS/DUS n°2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions a mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes a haut risque vital et des personnes hospitalisees a domicile en cas d¡¦evenements climatiques extremes
Circulaire interministerielle DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et a l¡¦organisation de la permanence des soins propre a la periode estivale
Instruction DGS/2010/312 du 17 juin 2010relative a la relation entre les ARS et le niveau national dans le cadre d'alertes sanitaires
Circulaire DGCS/1A/2009/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales
Note DGAS du 14 juin 2007 aux DDASS-DRASS relative a la mise en place de «plans bleus» dans les établissements pour personnes handicapées
Note DGS/DGOS/DGCS du 20 septembre 2010aux directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-sociaux relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque.

Texte abrogé : Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions àmettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Annexe 1: dispositifs de communication

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