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Circulaire n° DGOS/PF1/2010/314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale

Date d’application : immédiate

Validée par le CNP le 9 juillet 2010- visa CNP 2010-144

Grille de classement :

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

Résumé : modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE à l’encontre des caisses d’assurance maladie

Mots clés : établissements de santé ex DG – forfait ATU – forfait FFM – forfait SE – conventions internationales – UNCAM – MT/DMT – coefficient géographique – B2

Textes de référence : décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie

Diffusion : les établissements doivent être destinataires de cette circulaire, par l’intermédiaire des agences régionales de santé, selon le dispositif existant au niveau régional

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