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Circulaire n° DGOS/R1/2011/459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire n° DGOS/ R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP.

 

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Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Fixation du montant des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et répartition de ce montant entre les régions, suite aux décisions des directeurs généraux des agences régionales de santé de transfert de crédits entre le FMESPP et le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Textes de référence :

• Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 notamment son article 40 modifié ;

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001, modifié, relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;

 Circulaire n° DGOS/R1/PF3/2011/310 du 25 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité des crédits régionaux du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

 

Texte modifié : Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.

 

Annexe : Répartition régionale des crédits régionalisés fongibles FMESPP au titre de l’année 2011