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Circulaire n° DGOS/R1/2015/140 du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

Cette circulaire débute en rappelant que « l’ONDAM des établissements de santé pour 2015 est porté à 76,5 Md€, en progression de 2% par rapport à 2014, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros ». Cette campagne tarifaire « constitue la première tranche de mise en œuvre du plan d’économies ONDAM 2015/2017 et traduit la mise en œuvre progressive de ses grandes orientations ». Sont particulièrement concernées les actions de « renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière et notamment la rationalisation des achats hospitaliers (programme PHARE) », de «virage ambulatoire» avec à la fois l’accélération de la diffusion de la chirurgie ambulatoire et le développement de l’hospitalisation à domicile, l’accompagnement de la réduction de la durée moyenne de séjour et la prévention des ré-hospitalisations mais aussi le développement des prises en charge ambulatoire par substitution intra et extra muros sur le champ de la médecine, de la dialyse, du SSR et de la psychiatrie », de « l’amélioration de la pertinence du recours aux soins permettant de réduire les actes jugés inutiles ou redondants » et la « recherche de l’efficience de la prescription hospitalière pour les produits de santé et les transports de patients ».