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Circulaire n° DGOS/R1/2015/149 du 27 avril 2015 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015

Cette circulaire délègue et répartit « pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 91,7 M€ de crédits FMESPP ». Font l’objet d’un financement : de nouveaux projets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO, des projets liés au programme Hôpital numérique, l’installation d’équipements IRM supplémentaires pour réduire les délais de prise en charge, dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, et la participation des établissements de santé sous OQN à l’étude nationale de coûts à méthodologie commune du champ SSR. Le texte évoque par la suite les modalités de gestion des subventions, en termes d’attribution, de versement, et de déchéance des crédits délégués.