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Circulaire n° DGOS/R1/2016/161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette circulaire délègue et répartit au titre de l’année 2016 un montant de 59,4 M€ de crédits 2016 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Sont concernés les projets d’investissement validés dans me cadre du COPERMO, les projets du programme Hôpital numérique, le soutien au raccordement dans le cadre de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU) ou encore le soutien à la création du système d’informations de la base de données « Parkinson ». La circulaire précise par ailleurs les modalités d’attribution des subventions.