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Circulaire n° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 400 millions d’euros supplémentaires alloués
Dans la troisième et dernière circulaire de campagne pour 2016, le gouvernement a décidé d’allouer aux établissements de santé plus de 400 millions d’euros supplémentaires.
La Ministre de la santé indique que la modification des dotations régionales conduit à « allouer 400.8M€ supplémentaires, dont 360M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC), 40.6M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM) et 0.2M€ intégrés dans les dotations des missions d’intérêt général – soins de suite et de réadaptation (MIG SSR) ».
Elle précise qu’elle a procédé à un dégel partiel des crédits qui avaient été mis en réserve au début de l’année.
Ces crédits délégués visent notamment à compenser les dépenses engagées sur les neuf premiers mois de l’année par les établissements au titre des médicaments sous ATU (autorisation temporaire d’utilisation), « ce poste de dépense étant en très forte hausse cette année du fait notamment de l’arrivée des nouvelles thérapeutiques innovantes pour le traitement du cancer ».
Les mesures nouvelles déléguées sont détaillées au sein de neuf annexes de la circulaire.