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Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, le ministère en charge de la santé indique qu'à l'issue de deux années de mise en oeuvre, "le bilan pour la fonction publique hospitalière qui a été présenté au comité de suivi de janvier 2015 est préoccupant. réalisé à partir des données enregistrées sur le système d'information [...] il montre que le nombre d'agents mis en stage et titularisés est faible". Dès lors, doivent être "mis en oeuvre très rapidement [...] tous les moyens nécessaires pour l'ouverture des recrutements réservés et l'organisation des concours et examens professionnalusés permettant la titularisation du plus grand nombre des agents éligibles", avec le soutien logistique des Agences régionales de santé.

Consulter ici la circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique