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Circulaire n° DHOS/F4/2010/69 du 22 février 2010 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : description d’e-EPRD, outil de remontée des EPRD initiaux de 2010

Mots-clés : Etablissements publics de santé, établissements de santé privés antérieurement sous dotation globale (article L.162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale) – Remontées des EPRD – Systèmes d’information – Mise à jour de l’outil e-EPRD –ANCRE - PGFP

Annexes : guide d’utilisation de l’outil e-EPRD

Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional.

Vous pouvez consulter cette circulaire et son annexe en version PDF