Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Ce texte présente les conditions d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Etablissements de santé

Résumé : La présente circulaire précise les conditions d’élaboration des SROS relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités prévues dans les décrets n° 2009-409 et n° 2009-410 du 14 avril 2009, publiés au J.O. du 16 avril 2009.

Mots clés : schémas régionaux d'organisation sanitaire, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement, évaluation des autorisations

Textes de référence :

Code de la santé publique : articles L. 6121-1 à L. 6121-4 ; L. 6122-1 à L. 6122-16; L. 6123-1 ; R. 6122-25 13°; R. 6123-104 à R. 6123-110 ; D. 6124-147 à D. 6124-152 ;

Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie ;

Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévue à l’article R. 6123-133 du code de la santé publique ;

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Textes abrogés ou modifiés : néant.

Annexe 1 : Précisions sur le champ des trois types d’actes retenus dans la définition des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Annexe 2 : Recommandations relative à l’organisation de l’accès direct au plateau technique de « cardiologie interventionnelle » ainsi qu’à l’organisation de la permanence et de la continuité des soins

Annexe 3 : Calendrier d’élaboration des SROS, d’autorisation et de mise en conformité

Annexe 4 : Détail des modalités de calcul des besoins et des trois seuils d’activité retenus

Annexe 5 : Proposition d’indicateurs pour l’évaluation des autorisations

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF