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Circulaire n° DSS/DACI/2010/363 du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions maladie et maternité [circulaire R.883 n°4]

Date d'application : 1er mai 2010

Classement thématique : sécurité sociale – organisation, financement

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve,
le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : Les nouveaux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 sont applicables depuis le 1er mai 2010. Cette circulaire présente, pour les branches maladie et maternité, les apports de ces nouveaux textes, et rappelle les règles de coordination concernant la détermination compétente, le service des prestations en espèces et en nature. Elle comporte des annexes sous forme de fiche « questions-réponses », d’arbres de décisions et de fiches décrivant les situations pour les prestations en nature.

Mots clés : Union européenne – Coordination des systèmes de sécurité sociale – Nouveaux règlements de coordination – Dispositions maladie, maternité – Mise en oeuvre des nouveaux règlements.

Textes de référence :

- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, articles 48 et 352,
- Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale,
- Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination
des systèmes de sécurité sociale,
- Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF