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Circulaire n° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017

"Cette circulaire modifie l’instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en avançant le stade des projets soumis à la déclaration à l’inventaire; les projets d’investissement ne devant plus nécessairement être validés dans les PGFP par les ARS. Elle présente une fiche projet investissement soumis à l'inventaire et un phasage et stade de déclaration au Commissariat général à l'investissement des projets d'investissement soumis à l'inventaire. "