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Circulaire n°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2013, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des projets d’investissement.
En effet, la circulaire précise le montant des aides allouées au titre des crédits FMESPP pour 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de soutien à l’investissement mise en place avec le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) :
« Un montant de 33,455 M€ est alloué, afin de privilégier les aides en capital qui permettent de limiter le recours à l’endettement. D’autres crédits seront attribués prochainement pour les établissements pour lesquels des informations complémentaires sont attendues par le COPERMO, concernant notamment les efforts à fournir pour améliorer la soutenabilité financière des investissements. »