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Circulaire n°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Est annexé à cette circulaire le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général, qui annule et remplace celui de 2008. Ce guide fait un rappel de ce que recouvre la notion de MIGAC que « des principales étapes de cette contractualisation et propose des exemples de documents d’aide à la préparation de la contractualisation (avenant type…) ainsi que des fiches sur l’ensemble des MIG. Ces fiches font état du cadre juridique des MIG, du périmètre de financement ainsi que des critères de compensation associées à chaque mission. »

 

Consulter ici la circulaire n°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général