Consulter la circulaire n°2012-58 du 3 février 2012 en version PDF

Résumé : Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ETSH1203484C |

Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

• Auteur :Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
• Destinataire(s) :les Directeurs généraux d’agences régionales de santé
• Signataire :Annie PODEUR, Directrice générale de l’offre de soins
• Catégorie :
  • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
• Type :
  • - Instruction aux service déconcentrés : non
  • - Instruction du Gouvernement : 
• Texte(s) de référence : - décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
• Circulaires qui ne sont plus applicables :
• Date de mise en application :
• Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
• Autres mots clefs :Mutualisation des heures syndicales ; Compensation financière

Source : www.circulaires.gouv.fr