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Circulaire n°DGOS/RH3/2012/58 du 3 février 2012 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

 

Consulter la circulaire n°2012-58 du 3 février 2012 en version PDF

Résumé : Coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ETSH1203484C |

Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
  • Destinataire(s) :les Directeurs généraux d’agences régionales de santé
  • Signataire :Annie PODEUR, Directrice générale de l’offre de soins
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Mutualisation des heures syndicales ; Compensation financière

Source : www.circulaires.gouv.fr