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Circulaire n°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au foetus doit être délivrée aux mères et à leur conjoint pendant cette période privilégiée qu’est la grossesse.

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012

Classement thématique : Etablissements de santé - personnel

 

Validée par le CNP le 27 janvier 2012 - Visa CNP 2012-28

 

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles

 

Résumé : Formation du personnel des maternités pour accompagner les femmes enceintes à arrêter la consommation du tabac durant et après la grossesse

 

 

Textes de référence :

- Article L.6111-1 du code de la santé publique

- Article L.6111-1 du code du travail

- Article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2

- Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

- Circulaire DH/EO2/DGS/2000/182/ du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie

- Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé

- Circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Annexe :

Prévention et prise en charge du tabagisme des femmes enceintes dans les maternités

 

Diffusion :

Les établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité