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Circulaire N°DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Ce texte commence par rappeler que « l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par voie externe peut être ouvert par la voie de mode de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels pendant une durée de quatre ans ». La circulaire poursuit en invitant les établissements à organiser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire, « sur la base de l’état des lieux réalisé en application de la circulaire du 26 octobre 2011 et en fonction de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ». Enfin, le texte précise que ce dispositif fera l’objet d’un suivi local, régional et national, dans des conditions qui devraient être précisées.

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