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Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Cette circulaire de la DHOS a pour objet la répartition régionale des subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre du volet investissement du plan santé mentale (PRISM).

Date d'application : immédiate

Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP et/ou des recettes assurance maladie destinés au financement du plan santé mentale « PRISM »

Mots-clés : Plan d’investissement santé mentale 2006-2010 - Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés – campagne budgétaire 2009 des établissements antérieurement financés par dotation globale - objectifs régionaux pluriannuels d'investissement.

Textes de référence :

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et notamment son article 40 modifié ;

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Circulaire N° DHOS/O2/F2/E4 n° 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en œuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale

Circulaire n° DHOS/F2/F3/2006/351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Circulaire n° DHOS/F2/F3/2007/129 du 4 avril 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP du volet investissement du plan « Hôpital 2007 »et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Circulaire n° DHOS /F2/F3/2007/428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan «Hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale « PRISM »

Circulaire n°DHOS/F2/F3/2008/80 du 3 mars 2008 relative au financement en 2008 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Circulaire n°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Annexes :
Annexe 1 : Répartition régionale des crédits du FMESPP 2009 destinés au financement du volet investissement du plan santé mentale « PRISM »
Annexe 2 : Rappel du montant total de la dotation annuelle de financement allouée au titre du PRISM pour l’année 2009

Diffusion : les établissements sous tutelle doivent être destinataires de cette circulaire, par l'intermédiaire des services déconcentrés, selon le dispositif existant au niveau régional.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF