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Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).

Cette circulaire a pour finalité de rappeler les règles relatives à
l’aide médicale de l’Etat (AME), telles que définies par le code de l’action sociale et des
familles, notamment certaines situations telles celles des mineurs dont les parents ne sont
pas éligibles à l’AME ou qui sont isolés sur le territoire français.

Date d'application : immédiate

Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès

Résumé: La présente circulaire rappelle les règles relatives à l’aide médicale de l’Etat (AME), telles que définies notamment par les articles actuels L.251-1 à et suivants du code de l’action sociale et des familles. Elle évoque certaines situations particulières telles celles des mineurs dont les parents ne sont pas éligibles à l’AME ou qui sont isolés sur le territoire français.

Consulter la circulaire n°2011-351 du 8 septembre 2011 en version PDF