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Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs - 25 juin 2021

A la suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de la publication, le 30 mai dernier de la partie réglementaire, et en vue de préparer l’entrée en vigueur du CJPM le 30 septembre 2021, cette circulaire d’application accompagnée de ses neuf annexes a été établie, travaillée conjointement par la DPJJ, la DACG et la DSJ. Celle ci a notamment pour finalité de rappeler les objectifs de la réforme et de présenter les éléments de politique pénale à l’égard des mineurs. Les neuf annexes thématiques qui l’accompagnent détaillent ensuite l’ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournit des éléments d’organisation des services.