Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est destinataire de signalements de situations individuelles complexes qui va en s’accroissant depuis quelques années.

Le CNG a publié un guide qui a pour objet de fluidifier les procédures statuaires et d’accompagner les acteurs tels que les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et les praticiens dans l’orientation administrative des situations et la constitution des dossiers depuis la réalisation des enquêtes administratives préalables jusqu’à la réunion des instances compétentes.

Le guide s’attache à exposer les procédures et les dispositifs dont relèvent spécifiquement les praticiens hospitaliers.

Au-delà des procédures statuaires liées à la discipline ou à l’insuffisance professionnelle, le présent guide traite également du comité médical, des dispositifs de conciliation et de médiation, de la recherche d’affectation, du placement en surnombre, de la disponibilité d’office, du détachement d’office, de la procédure ordinale et de la protection fonctionnelle. L’obligation de signalement au procureur de la république et le statut de lanceur d’alerte sont également évoqués.

Enfin, des cas pratiques sont proposés à la fin du guide pour permettre aux acteurs concernés de développer des réflexes d’identification des éléments clés et une méthodologie face à ces situations complexes.