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Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds (Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1
Accueil et traitement des urgences

Section 2
Réanimation