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Conseil de l'Europe, Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Ce guide "a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo, STE n° 164, 1997)". Il est destiné à présenter "sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en œuvre afin d’élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fin de vie". Il a trois objets : "proposer des repères pour la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie", "rassembler les références tant normatives qu’éthiques, ainsi que les éléments relevant de la bonne pratique médicale utiles aux professionnels de santé confrontés à la mise en œuvre du processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie", et "participer, par les clarifications qu’il apporte, à la réflexion globale sur le processus décisionnel en fin de vie".