Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Conseil d'Etat, 6 décembre 2017, n° 398289 (Biologie médicale)

06/12/2017

Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale.

Documents sur le même sujet

26/11/1999
Réglementation sanitaire / Analyses de biologie médicale

Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
30/04/2002
Réglementation sanitaire / Analyses de biologie médicale

Décret n° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
05/01/2010
Réglementation sanitaire / Analyses de biologie médicale

Avis n° 10-A-01 du 5 janvier 2010 relatif à un projet d'ordonnance portant organisation de la biologie médicale