Par cette note en date du 12 mars 2009, le Conseil national du SIDA (CNS) donne son avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé. Le CNS a en effet été alerté de certaines difficultés vécues par le personnel soignant d’un établissement médico-social après des accidents d’exposition au sang (AES) subis par des membres du personnel soignant (piqûres, griffures ou morsures sévères). En application des réglementations actuelles, lorsque le personnel subit un AES, il s’expose à un risque de transmission du VIH qui doit être pris en compte de manière urgente. Un teste de dépistage doit pouvoir être proposé à la personne source pour connaître dans les plus brefs délais son statut sérologique. Or, les membres du personnel de l’établissement médico-social attestent que, dans la plupart des cas, le test de sérologie ne peut être proposé car les patients ne sont pas en mesure d’y consentir en raison d’un handicap lourd ou parce qu’ils sont placés sous sédatifs. Par cette note, le CNS souhaite préciser les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles en recherchant à concilier le droit des patients à consentir à un dépistage et des effets secondaires que le traitement post-exposition occasionne.