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Cour administrative d'appel de Nancy, 10 novembre 2016, n° 15NC00653

La Cour administrative d’appel de Nancy révise les sommes allouées à un patient au titre des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux subis et porte le montant de son indemnisation de 19 341 euros à 32 801 euros. Elle rappelle notamment qu’il « appartient au juge administratif de rechercher si l’état de santé de la victime a justifié l’assistance d’une tierce personne et de fixer le volume horaire de cette aide au regard de tout élément à sa disposition, sans être tenu pour ce faire par les conclusions formulées par les experts. La circonstance que cette aide soit apportée par des proches ne fait pas obstacle à l’indemnisation ».