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Cour d'appel de Poitiers, 19 avril 2018, n° 18/000156 (Soins sans consentement, Urgence, Maintien, Hospitalisation complète, Amélioration de l'état de santé, Appel, Mainlevée constatée)

Le 16 mars 2018, Mme X. a été hospitalisée sur demande d'un tiers en urgence au visa de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. Par décision en date du 19 mars 2018, le Directeur du centre hospitalier a prononcé le maintien de Mme X. en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.
Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète. Mme X. en relève appel.
La Cour d’appel relève que le certificat médical du psychiatre exerçant au sein du centre hospitalier, en date du 13 avril 2018, mentionne que l'épisode aigu ayant justifié l'hospitalisation complète a pris fin et que la compliance de la patiente aux soins ne rend plus nécessaire le maintien de la mesure.

La mesure de soins psychiatrique ayant été levée le 13 avril 2018 sur décision du Directeur de l'établissement hospitalier, l’ordonnance du JLD est infirmée et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est constatée.