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Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2018, n° 18/000186 (Soins sans consentement, Péril imminent, Confirmation)

Le 16 mars 2018, Mme X. a été admise en soins psychiatriques, pour péril imminent et en l'absence d'un tiers et sur le certificat médical du docteur Y. au sein d’un centre hospitalier. La poursuite de cette décision a été autorisée par le juge des libertés et de la détention par ordonnance du 27 mars 2018. Mme X. relève appel de ce jugement.
Ce dernier est confirmé : « Mme X. présente une pathologie délirante et sans suivi depuis plusieurs années constituant une situation de péril imminent en raison des propos incohérents et procéduriers de l'intéressée qui vit dans un logement insalubre avec menace d'expulsion, tandis qu'elle banalise ses troubles sans manifester aucun désir de suivre un traitement médical adapté à son état, lequel est en voie d'amélioration du fait de la prise en charge de Mme X. et de sa plus grande coopération, même si elle demeure fragile et si les troubles mentaux dont elle souffre rendent son consentement impossible ».