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Décision n°2008-33 du 8 octobre 2008 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique


Cette décision fixe la période des dépôts de demandes d’autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules embryonnaires, d'importation ou d'exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux à des fins de recherche, et de conservation
de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, pour l'année 2009.

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants,

Décide :

Article 1er

Les périodes de dépôt pendant lesquelles peuvent être déposés des dossiers de demandes d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche, et de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, pour l’année 2009 sont fixées ainsi qu’il suit :

– du 1er au 31 janvier ;
– du 1er au 31 mars ;
– du 1er au 30 septembre.

Article 2

La secrétaire générale de l’Agence de la biomédecine est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2008.
Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2008/11 du 15 décembre 2008