Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Décision n°2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires


Voir également :

Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, et d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques, doit être présentée par le représentant légal de l’établissement ou de l’organisme demandeur, accompagnée d’un dossier dont le modèle est annexé à la présente décision.

Vous pouvez consulter cette décision en version PDF